Colis en prison : liste complète de ce qui est autorisé et interdit

La confusion règne souvent autour des colis envoyés en prison. Ce qui est autorisé dans un établissement peut être refusé dans un autre. Les règles sont fixées à deux niveaux : le Code de procédure pénale pose un cadre général, puis chaque établissement précise ses propres dispositions dans son règlement intérieur. Ce guide vous donne les règles générales et les précautions à prendre pour éviter qu'un colis préparé avec soin ne soit refusé à l'arrivée.

1. La règle générale : CPP et règlement intérieur

L'encadrement légal des colis en prison repose principalement sur l'article D.449 du Code de Procédure Pénale, qui prévoit que les détenus peuvent recevoir des objets de première nécessité conformément au règlement intérieur de l'établissement. Ce règlement intérieur, spécifique à chaque prison, liste précisément ce qui est autorisé ou non.

Les règles généralement applicables dans la plupart des établissements :

• Fréquence : 3 colis maximum par an (1 par trimestre), dans la plupart des établissements.
• Poids : limité à 10 kg par colis en règle générale.
• Mode de dépôt : soit par envoi postal recommandé, soit par dépôt physique sur créneaux horaires définis par l'établissement.
• Emballage : carton ordinaire, scotché, sans marque pouvant prêter à confusion. L'établissement peut imposer ses propres exigences d'emballage.

2. Liste précise des objets autorisés

Voici les catégories d'objets généralement autorisés, avec les précisions importantes à respecter :

Vêtements

Autorisés dans la plupart des établissements, avec des conditions variables :

• Certains établissements exigent des vêtements neufs uniquement (avec étiquette) ; d'autres acceptent des vêtements propres, lavés et repassés.
• Quantités typiquement autorisées par colis : 2 pantalons, 5 t-shirts, 5 sous-vêtements, 3 paires de chaussettes, 1-2 pulls, 1 veste légère.
• Chaussures : généralement autorisées (1 paire de baskets standard), mais pas les bottines à semelles compensées ou les chaussures avec métal apparent.
• Les vêtements aux couleurs proches de l'uniforme du personnel pénitentiaire peuvent être refusés.

Livres et presse

• Livres généralement autorisés : neufs et non annotés dans les établissements les plus stricts, d'occasion acceptés dans d'autres.
• Maximum : souvent 3 à 5 livres par colis.
• Revues et journaux : parfois uniquement via l'abonnement direct de l'éditeur, pas via un colis de particulier.
• Livres religieux ou de prière : généralement autorisés quel que soit le type d'établissement.

Produits d'hygiène

• Autorisés : savon (non liquide ou en flacon fermé d'origine), shampoing, déodorant sans alcool, dentifrice, brosse à dents.
• Interdits : produits contenant de l'alcool (certains déodorants, eaux de cologne), produits en verre, aérosols sous pression.
• Les crèmes et lotions sont acceptées si elles sont en emballage d'origine fermé.

3. Liste des objets strictement interdits

L'introduction d'objets interdits dans un établissement pénitentiaire est une infraction pénale. En plus du refus du colis, l'expéditeur peut faire l'objet de poursuites en vertu de l'article 434-35 du Code pénal.

4. Procédure d'envoi étape par étape

1. Étape 1 : contacter l'établissement
   Avant tout, appelez l'établissement et demandez le règlement intérieur spécifique aux colis. Ne vous fiez pas à des informations trouvées en ligne — le règlement peut avoir changé. Demandez aussi les créneaux de dépôt si vous souhaitez déposer physiquement.
2. Étape 2 : préparer le colis
   Emballer soigneusement les objets dans un carton de dimensions standards. Ne pas dépasser le poids autorisé. Retirer toute emballage supplémentaire des articles (les étiquettes de prix peuvent rester).
3. Étape 3 : étiqueter correctement
   Indiquer clairement sur le colis : NOM et Prénom du détenu destinataire + numéro d'écrou, puis votre propre nom, prénom et adresse complète en tant qu'expéditeur. Sans numéro d'écrou, le colis peut être retourné ou mis en attente.
4. Étape 4 : envoi ou dépôt
   Par courrier recommandé avec accusé de réception (conservez le récépissé) à l'adresse de l'établissement, ou dépôt physique au guichet sur créneau réservé.
5. Étape 5 : vérification de réception
   Demandez à votre proche de confirmer la réception du colis. En cas de non-réception après 3 semaines, contactez l'établissement en vous munissant du reçu d'envoi.

5. Que faire si le colis est refusé ?

En cas de refus d'un colis, l'établissement doit en principe vous en informer et vous préciser le motif. Le colis vous est renvoyé ou mis en garde à l'établissement selon les cas. Vous disposez de plusieurs voies de recours :

• Recours gracieux : Courrier au directeur de l'établissement, motivant votre contestation du refus et demandant une révision de la décision.
• Recours hiérarchique : Courrier au directeur interrégional des services pénitentiaires.
• Saisine du CGLPL : Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté peut être saisi gratuitement en ligne pour tout refus abusif ou traitement anormal.
• Recours contentieux : En dernier recours, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif si vous estimez que le refus est illégal.